Permis de construire n° 05313613B1004 à La Roche-Neuville pour 357 m² de locaux, Mairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 05313613B1004
Demandeur
COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05313613B1004 a été délivré le 1 juillet 2013, pour un projet situé Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1062. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Neuville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2013
Achèvement (DAACT)
16/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mairie
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 696 m² | 357 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 171 m² | 867 m² |
| Total | 696 m² | 357 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 171 m² | 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 696 m² | 357 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 171 m² | 867 m² |
| Total locaux | 696 m² | 357 m² | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 171 m² | 867 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301367
- SIRET
- 21530136700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOIGNE-SUR-MAYENNE (53200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313613B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |