Permis de construire n° 05313615B1018 à La Roche-Neuville pour 32 m² de locaux, Rue D Anjou
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 05313615B1018
Demandeur
COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue D Anjou, le permis de construire n° 05313615B1018 a été délivré le 18 avril 2016 à La Roche-Neuville (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C722. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Roche-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-Neuville Code postal 53200 Identifiant INSEE 53136
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 32 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 30 m² | 221 m² |
| Total | 191 m² | 32 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 30 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 191 m² | 32 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 30 m² | 221 m² |
| Total locaux | 191 m² | 32 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 30 m² | 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301367
- SIRET
- 21530136700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LOIGNE SUR MAYENNE (53200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOIGNE SUR MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05313615B1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |