COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Orne (61)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE
COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Ventes-de-Bourse.
Profil et organisation
COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 61170 LES VENTES-DE-BOURSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE
COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE compte 3 autorisations recensées sur la période 20/10/2019 - 07/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE
2 autorisations sur la période 20/10/2019 - 07/01/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Les Ventes-de-Bourse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Les Ventes-de-Bourse (61170) | PC Locaux | ZP32 | — | 3 m² | 2021/01/07 |
| Le Bourg, Les Ventes-de-Bourse (61170) | PC Locaux | ZV46 | — | 378 m² | 2019/10/20 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE
1 autorisation sur la période 20/03/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Les Ventes-de-Bourse. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Les Ventes-de-Bourse (61170) | PD | ZP32, ZP31 | — | 2020/03/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.