Permis de construire Locaux N° 06149919A0093

Permis de construire n° 06149919A0093 aux Ventes-de-Bourse pour 189 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2019

Dossier PC n° 06149919A0093

Demandeur

COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06149919A0093 a été délivré le 20 octobre 2019 aux Ventes-de-Bourse (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 189 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 37 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV46. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ventes-de-Bourse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Ventes-de-Bourse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ventes-de-Bourse Code postal 61170 Identifiant INSEE 61499
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² -152 m² 0 m²
Locaux 0 m² 37 m² 152 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 152 m² 37 m² 152 m² 0 m² 152 m² 37 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 37 m² 152 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
dont Hôtels 0 m² 37 m² 152 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 152 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216104992
SIRET
21610499200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
LES VENTES-DE-BOURSE (61170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06149919A0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 189 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, aux Ventes-de-Bourse (61170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE et accordée le 20 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06149919A0093, déposé en mairie des Ventes-de-Bourse.

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