Retour aux autorisations des Ventes-de-Bourse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06149919A0001

Permis de démolir n° 06149919A0001 aux Ventes-de-Bourse, Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE et autorisé le 20 mars 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06149919A0001, déposé en mairie des Ventes-de-Bourse.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PD n° 06149919A0001

Demandeur

COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06149919A0001 a été délivré le 20 mars 2020 aux Ventes-de-Bourse (Orne, Normandie), pour un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP32, ZP31. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 mars 2020

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/03/2020

Localisation du projet aux Ventes-de-Bourse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP32 ZP31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Les Ventes-de-Bourse Code postal 61170 Identifiant INSEE 61499
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216104992
SIRET: 21610499200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES VENTES-DE-BOURSE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06149919A0001
Code commune INSEE	61499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg aux Ventes-de-Bourse (61170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES VENTES DE BOURSE et autorisé le 20 mars 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06149919A0001, déposé en mairie des Ventes-de-Bourse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations aux Ventes-de-Bourse

Permis de construire aux Ventes-de-Bourse

13 autorisations

Permis d'aménager aux Ventes-de-Bourse

1 autorisation