COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX - Autorisations d'urbanisme
Active
200085975
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Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/2019
4
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX
- SIREN
- 200 085 975
- SIRET siège
- 200 085 975 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/2019
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/02/2020
- Dernière autorisation
- 11/10/2022
Siège social
- Adresse
- 115 GRANDE RUE
- Commune
- 39160 LES TROIS-CHATEAUX
- Département
- Jura
Permis de construire de COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX
4 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 115 Grande Rue Nanc-Les-Saint-, Les Trois-Châteaux (39160) | PC Locaux | B411, B980 | 7 059 m² | 167 m² | 2022/10/11 |
| Village, Les Trois-Châteaux (39160) | DP Locaux | B69 | 745 m² | 55 m² | 2022/05/06 |
| Rue De L'eglise Nanc-Les-Saint-Amour, Les Trois-Châteaux (39160) | PC Locaux | B1161, B1162 | — | 248 m² | 2020/05/26 |
| Grande Rue Nanc, Les Trois-Châteaux (39160) | PC Locaux | B411, B979 | 7 114 m² | 46 m² | 2020/02/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.