COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU
COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2023 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Hauts-d'Anjou.
Profil et organisation
COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49330 aux Hauts-d'Anjou.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU
COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU compte 4 autorisations recensées sur la période 04/02/2020 - 30/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU
1 autorisation sur la période 04/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement aux Hauts-d'Anjou. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De Chantelune Champigne, Les Hauts-d'Anjou (49330) | DP Locaux | B2024, B2391 | 5 606 m² | 11 m² | 2020/02/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU
2 autorisations sur la période 28/11/2022 - 18/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement aux Hauts-d'Anjou. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Des Lizardieres Marigne, Les Hauts-d'Anjou (49330) | PA | 0A795, 0A362 | 37 635 m² | 2023/04/18 |
| 0001 Rue Albert Prieur Le Bon Port, Les Hauts-d'Anjou (49330) | PA | 0B1349, 0B1343 | 5 130 m² | 2022/11/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU
1 autorisation sur la période 30/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement aux Hauts-d'Anjou. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Cure (Contigne), Les Hauts-d'Anjou (49330) | PD | AB447 | 590 m² | 2023/08/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.