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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04908023N0005

Permis de démolir n° 04908023N0005 aux Hauts-d'Anjou, 2 Rue De La Cure (Contigne)

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU et autorisé le 30 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04908023N0005, déposé en mairie des Hauts-d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PD n° 04908023N0005

Demandeur

COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04908023N0005, délivré le 30 août 2023 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Cure (Contigne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU.

Le terrain support du projet couvre 590 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés aux Hauts-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Surface du terrain

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	590 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084903
SIRET: 20008490300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LES HAUTS-D'ANJOU (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04908023N0005
Code commune INSEE	49080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Cure (Contigne) aux Hauts-d'Anjou (49330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU et autorisé le 30 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04908023N0005, déposé en mairie des Hauts-d'Anjou.

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PD n°04908023N0003 Terminé

Touche-Ronde

Les Hauts-d'Anjou (49330)

01 juin 2023 15 778 m² foncier ANJOU MAINE CEREALES

PD n°04908023N0002 Autorisé

9 Rue Du Port Chateauneuf-Su

Les Hauts-d'Anjou (49330)

05 juin 2023 311 m² foncier

PD n°04908023N0001 Autorisé

0002 Rue Du Cable Chateauneuf-

Les Hauts-d'Anjou (49330)

27 juin 2023 1 816 m² foncier MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PD n°04908023N0006 Autorisé

0014 Place Robert Le Fort Chate

Les Hauts-d'Anjou (49330)

04 oct. 2023 286 m² foncier CC DES VALLEES DU HAUT-ANJOU

PD n°04908023N0007 Autorisé

0002 Rue De Pange Marigne

Les Hauts-d'Anjou (49330)

14 nov. 2023 993 m² foncier

PD n°04908024N0001 Autorisé

Tol

Les Hauts-d'Anjou (49330)

06 avr. 2024 2 005 m² foncier

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