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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04908022N0003

Permis d'aménager n° 04908022N0003 aux Hauts-d'Anjou pour un terrain de 5 130 m², 0001 Rue Albert Prieur Le Bon Port

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU et autorisé le 28 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04908022N0003, déposé en mairie des Hauts-d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PA n° 04908022N0003

Demandeur

COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2022 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04908022N0003 porte sur un projet situé 0001 Rue Albert Prieur Le Bon Port. Le projet est porté par COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 130 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1349, 0B1343, 0B1346. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés aux Hauts-d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2022

Surface du terrain

5 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B1349 0B1343 0B1346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bon Port

Territoires administratifs

Commune: Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 130 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084903
SIRET: 20008490300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2019
Localisation: LES HAUTS D'ANJOU (49330)

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PA n°04908023N0001 Terminé

Route Des Lizardieres Marigne

18 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04908022N0003
Code commune INSEE	49080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 130 m², situé 0001 Rue Albert Prieur Le Bon Port aux Hauts-d'Anjou (49330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU et autorisé le 28 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04908022N0003, déposé en mairie des Hauts-d'Anjou.

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