Permis d'aménager n° 04908023N0001 aux Hauts-d'Anjou pour un terrain de 37 635 m², Route Des Lizardieres Marigne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PA n° 04908023N0001
Demandeur
COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04908023N0001, délivré le 18 avril 2023 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route Des Lizardieres Marigne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU.
L'opération concerne un terrain de 37 635 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A795, 0A362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés aux Hauts-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2024.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marigne
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 635 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084903
- SIRET
- 20008490300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES HAUTS-D'ANJOU (49330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES HAUTS-D'ANJOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04908023N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |