basedespermis.fr

COMMUNE DE L'EPINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218500833 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vendée (85)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE L'EPINE

COMMUNE DE L'EPINE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Épine.

Profil et organisation

COMMUNE DE L'EPINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85740 à L'Épine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE L'EPINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE L'EPINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE L'EPINE

COMMUNE DE L'EPINE compte 11 autorisations recensées sur la période 10/08/2015 - 18/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE L'EPINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

10/08/2015 - 18/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE L'EPINE

10 autorisations sur la période 10/08/2015 - 18/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à L'Épine. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE L'EPINE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

Années

Autorisations en 2025

6 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2B Rue Des Ormeaux, L'Épine (85740) DP Locaux AK1050 12 503 m² 39 m² 2025/09/18
19 Rue Pierre Mandin, L'Épine (85740) PC Logement AE305, AE304 2 463 m² 607 m² 2025/09/18
Rue De La Cosse, L'Épine (85740) PC Logement AK37, AK36 3 858 m² 736 m² 2025/08/19
Rue Henri Martin, L'Épine (85740) PC Logement AK39 1 485 m² 288 m² 2025/08/19
25 Rue Charlemagne, L'Épine (85740) DP Logement AN561 2 798 m² 117 m² 2025/05/23
Rue De Gabion, L'Épine (85740) PC Logement AD428 1 241 m² 292 m² 2025/02/14

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE L'EPINE

1 autorisation sur la période 15/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à L'Épine. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE L'EPINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

L'Épine

11 autorisations

Département représenté

Vendée (85)

11 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE L'EPINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE VENDEE
SIREN 228500013
Même département de siège
86 autorisations 54 PC 8 PA 24 PD
COMMUNE DES HERBIERS
SIREN 218501096
Même département de siège
63 autorisations 20 PC 16 PA 27 PD
COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
SIREN 200082139
Même département de siège
56 autorisations 31 PC 9 PA 16 PD
COMMUNE DE CHALLANS
SIREN 218500478
Même département de siège
47 autorisations 23 PC 3 PA 21 PD
COMMUNE DE L'ILE D'YEU
SIREN 218501138
Même département de siège
47 autorisations 25 PC 7 PA 15 PD
COMMUNE D'AIZENAY
SIREN 218500031
Même département de siège
43 autorisations 18 PC 13 PA 12 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE L'EPINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE L'EPINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE L'EPINE ?
COMMUNE DE L'EPINE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE L'EPINE ?
Le profil de COMMUNE DE L'EPINE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE L'EPINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE L'EPINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE L'EPINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides