Permis de construire Logement N° 08508319C0061

Permis de construire n° 08508319C0061 à L'Épine pour 202 m² de logement, Place Jean Louis Fouasson

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 08508319C0061

Demandeur

COMMUNE DE L'EPINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08508319C0061 a été délivré le 15 juillet 2020, pour un projet situé Place Jean Louis Fouasson. Le projet est porté par COMMUNE DE L'EPINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1123. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Épine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
15/07/2020
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à L'Épine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'EPINE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218500833
SIRET
21850083300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
L'EPINE (85740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508319C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Place Jean Louis Fouasson, à L'Épine (85740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE L'EPINE et accordée le 15 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508319C0061, déposé en mairie de L'Épine.

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