Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08508316C0004

Permis d'aménager n° 08508316C0004 à L'Épine, Rue Du Pre Au Jon Et Des Cloud Les Cloudis

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE L'EPINE et autorisé le 15 décembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508316C0004, déposé en mairie de L'Épine.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PA n° 08508316C0004

Demandeur

COMMUNE DE L'EPINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08508316C0004 a été délivré le 15 décembre 2016 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Pre Au Jon Et Des Cloud Les Cloudis. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L'EPINE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI65P, AI68, AI66P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 49 permis d'aménager référencés à L'Épine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/12/2016

Chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Localisation du projet à L'Épine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI65P AI68 AI66P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cloudis

Territoires administratifs

Commune: L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'EPINE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500833
SIRET: 21850083300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: L EPINE (85740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08508316C0004
Code commune INSEE	85083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Pre Au Jon Et Des Cloud Les Cloudis à L'Épine (85740).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE L'EPINE et autorisé le 15 décembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 6 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508316C0004, déposé en mairie de L'Épine.

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