COMMUNE DE LE VERNET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE VERNET
COMMUNE DE LE VERNET est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Vernet.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE VERNET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03200 au Vernet.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE VERNET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE VERNET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE VERNET
COMMUNE DE LE VERNET compte 6 autorisations recensées sur la période 28/05/2013 - 20/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE VERNET, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE VERNET
5 autorisations sur la période 28/05/2013 - 10/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement au Vernet. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE VERNET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Impas Du Depot, Le Vernet (03200) | PC Locaux | ZD278 | 100 m² | 61 m² | 2023/01/10 |
| 30 Rue De Busset, Le Vernet (03200) | PC Locaux | ZE234 | 18 229 m² | 488 m² | 2020/06/17 |
| 3 Rue De Busset, Le Vernet (03200) | PC Locaux | ZD515 | 2 152 m² | 78 m² | 2019/05/29 |
| Chemin De Beaudechet, Le Vernet (03200) | PC Locaux | ZH16 | 5 046 m² | 90 m² | 2014/08/04 |
| Le Bourg, Le Vernet (03200) | PC Locaux | ZD515 | 2 151 m² | 166 m² | 2013/05/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LE VERNET
1 autorisation sur la période 20/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement au Vernet. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Place Marcel Guillaumin, Le Vernet (03200) | PD | ZD434 | 38 m² | 2023/09/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE VERNET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE VERNET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LE VERNET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.