Permis de construire n° 00330614V0006 au Vernet pour 90 m² de locaux, Chemin De Beaudechet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PC n° 00330614V0006
Demandeur
COMMUNE DE LE VERNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Beaudechet, le permis de construire n° 00330614V0006 a été délivré le 4 août 2014 au Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE VERNET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vernet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet au Vernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vernet Code postal 03200 Identifiant INSEE 03306
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 145 m² |
| Total | 55 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 55 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 145 m² |
| dont Entrepôt | 55 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 145 m² |
| Total locaux | 55 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VERNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210303061
- SIRET
- 21030306100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE VERNET (03200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE VERNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00330614V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |