Permis de construire n° 00330619A0015 au Vernet pour 488 m² de locaux, 30 Rue De Busset
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 00330619A0015
Demandeur
COMMUNE DE LE VERNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00330619A0015, délivré le 17 juin 2020 au Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 Rue De Busset. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE VERNET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE234. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vernet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet au Vernet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vernet Code postal 03200 Identifiant INSEE 03306
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 893 m² | 488 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 457 m² | 1 350 m² |
| Total | 989 m² | 488 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 457 m² | 1 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 893 m² | 488 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 457 m² | 1 350 m² |
| Total locaux | 893 m² | 488 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 457 m² | 1 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE VERNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210303061
- SIRET
- 21030306100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE VERNET (03200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE VERNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00330619A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |