Retour aux autorisations du Vernet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00330623A0001

Permis de démolir n° 00330623A0001 au Vernet, 4 Place Marcel Guillaumin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE VERNET et autorisé le 20 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00330623A0001, déposé en mairie du Vernet.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PD n° 00330623A0001

Demandeur

COMMUNE DE LE VERNET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 Place Marcel Guillaumin, le permis de démolir n° 00330623A0001 a été délivré le 20 septembre 2023 au Vernet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE LE VERNET.

Le terrain support du projet couvre 38 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés au Vernet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2023

Surface du terrain

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/09/2023

Localisation du projet au Vernet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vernet Code postal 03200 Identifiant INSEE 03306
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	38 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE VERNET

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210303061
SIRET: 21030306100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE VERNET (03200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00330623A0001
Code commune INSEE	03306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Place Marcel Guillaumin au Vernet (03200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE VERNET et autorisé le 20 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00330623A0001, déposé en mairie du Vernet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période au Vernet

PD n°00330613V0001 Autorisé

2 Rue De Cusset

Le Vernet (03200)

21 août 2013

PD n°00330614V0001 Autorisé

26 Rue De La Jonchere

Le Vernet (03200)

19 déc. 2014

PD n°00330620A0001 Autorisé

103 Rue De Cusset

Le Vernet (03200)

03 juil. 2020 650 m² foncier

PD n°00330625A0001 Autorisé

92 Rue De Cusset

Le Vernet (03200)

11 avr. 2025 1 636 m² foncier SAS BERGER

Autres types d'autorisations au Vernet

Permis de construire au Vernet

115 autorisations

Permis d'aménager au Vernet

3 autorisations