COMMUNE DE LE TOUR DU PARC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215602525 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Chiffres clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LE TOUR DU PARC

COMMUNE DE LE TOUR DU PARC est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Tour-du-Parc.

Profil et organisation

COMMUNE DE LE TOUR DU PARC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 56370 LE TOUR-DU-PARC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LE TOUR DU PARC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE TOUR DU PARC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE TOUR DU PARC

COMMUNE DE LE TOUR DU PARC compte 8 autorisations recensées sur la période 15/07/2016 - 25/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE TOUR DU PARC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

15/07/2016 - 25/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE TOUR DU PARC

5 autorisations sur la période 15/07/2016 - 19/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Le Tour-du-Parc. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE TOUR DU PARC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Plage De Rouvran, Le Tour-du-Parc (56370) DP Locaux AP451 28 110 m² 12 m² 2022/10/19
Rue Du Bois De La Salle, Le Tour-du-Parc (56370) DP Locaux AH6 884 m² 31 m² 2022/07/25
9 Ter Rue De La Mairie, Le Tour-du-Parc (56370) DP Locaux AN435 471 m² 13 m² 2022/06/20
0 Bois De La Salle, Le Tour-du-Parc (56370) PC Locaux AH4 7 120 m² 897 m² 2017/11/08
1 Pla Quatre Freres Le Blouc, Le Tour-du-Parc (56370) PC Logement AN229 68 m² 2016/07/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE LE TOUR DU PARC

1 autorisation sur la période 25/03/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Le Tour-du-Parc. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Bois De La Salle, Le Tour-du-Parc (56370) PA AH5, AH8 6 367 m² 2024/03/25

Permis de démolir de COMMUNE DE LE TOUR DU PARC

2 autorisations sur la période 01/07/2021 - 18/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Le Tour-du-Parc. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
41 Imp De Bourgogne, Le Tour-du-Parc (56370) PD AM212, AM213 6 040 m² 2021/11/18
41 Imp De Bourgogne, Le Tour-du-Parc (56370) PD AM212, AM213 6 040 m² 2021/07/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE TOUR DU PARC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE TOUR DU PARC

Sources des informations sur COMMUNE DE LE TOUR DU PARC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE TOUR DU PARC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE TOUR DU PARC ?
COMMUNE DE LE TOUR DU PARC est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE TOUR DU PARC ?
Le profil de COMMUNE DE LE TOUR DU PARC recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE TOUR DU PARC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE TOUR DU PARC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE TOUR DU PARC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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