Déclaration préalable à Le Tour-du-Parc pour 12 m² de locaux - Plage De Rouvran
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2022
Dossier DP n° 05625222Y0072
Demandeur
COMMUNE DE LE TOUR DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05625222Y0072, accordée le 19 octobre 2022 à Le Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Plage De Rouvran, Le Tour-du-Parc (56370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LE TOUR DU PARC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP451.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.
Autorisation
19 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 11 jours
Délai total
1 mois 11 jours
Localisation du projet à Le Tour-du-Parc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 99 m² |
| Total | 87 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TOUR DU PARC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602525
- SIRET
- 21560252500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE TOUR DU PARC (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05625222Y0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |