Permis de démolir n° 05625221Y0001 au Tour-du-Parc, 41 Imp De Bourgogne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PD n° 05625221Y0001
Demandeur
COMMUNE DE LE TOUR DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05625221Y0001, délivré le 1 juillet 2021 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 41 Imp De Bourgogne. COMMUNE DE LE TOUR DU PARC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 6 040 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM212, AM213. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés au Tour-du-Parc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juillet 2021
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TOUR DU PARC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602525
- SIRET
- 21560252500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE TOUR DU PARC (56370)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE TOUR DU PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625221Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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