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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05625221Y0001

Permis de démolir n° 05625221Y0001 au Tour-du-Parc, 41 Imp De Bourgogne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE TOUR DU PARC et autorisé le 1 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625221Y0001, déposé en mairie du Tour-du-Parc.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PD n° 05625221Y0001

Demandeur

COMMUNE DE LE TOUR DU PARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05625221Y0001, délivré le 1 juillet 2021 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 41 Imp De Bourgogne. COMMUNE DE LE TOUR DU PARC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 6 040 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM212, AM213. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés au Tour-du-Parc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Surface du terrain

6 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 juillet 2021

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2021

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM212 AM213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 040 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE TOUR DU PARC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602525
SIRET: 21560252500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE TOUR DU PARC (56370)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE TOUR DU PARC

PD n°05625221Y0002 Autorisé

41 Imp De Bourgogne

18 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05625221Y0001
Code commune INSEE	56252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Imp De Bourgogne au Tour-du-Parc (56370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE TOUR DU PARC et autorisé le 1 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05625221Y0001, déposé en mairie du Tour-du-Parc.

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PD n°05625220Y0001 Autorisé

Rue Du Bois De La Salle

Le Tour-du-Parc (56370)

24 mars 2020 248 m² foncier

PD n°05625220Y0002 Autorisé

5 Rue Des Landiers

Le Tour-du-Parc (56370)

12 mai 2020 1 202 m² foncier

PD n°05625220Y0004 Autorisé

68 Rue De Pencadenic

Le Tour-du-Parc (56370)

24 juil. 2020

PD n°05625221Y0002 Autorisé

41 Imp De Bourgogne

Le Tour-du-Parc (56370)

18 nov. 2021 6 040 m² foncier COMMUNE DE LE TOUR DU PARC

PD n°05625222Y0001 Autorisé

70 Rue De Pencadenic

Le Tour-du-Parc (56370)

10 févr. 2022 63 m² foncier

PD n°05625222Y0003 Autorisé

18 Imp Des Landiers

Le Tour-du-Parc (56370)

11 août 2022 1 126 m² foncier

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