Permis d'aménager n° 05625224Y0001 au Tour-du-Parc pour un terrain de 6 367 m², Rue Du Bois De La Salle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PA n° 05625224Y0001
Demandeur
COMMUNE DE LE TOUR DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bois De La Salle, le permis d'aménager n° 05625224Y0001 a été délivré le 25 mars 2024 au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne). COMMUNE DE LE TOUR DU PARC figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 367 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH5, AH8. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis d'aménager référencés au Tour-du-Parc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TOUR DU PARC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602525
- SIRET
- 21560252500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE TOUR DU PARC (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05625224Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
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