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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05625221Y0002

Permis de démolir n° 05625221Y0002 au Tour-du-Parc, 41 Imp De Bourgogne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE TOUR DU PARC et autorisé le 18 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625221Y0002, déposé en mairie du Tour-du-Parc.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PD n° 05625221Y0002

Demandeur

COMMUNE DE LE TOUR DU PARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05625221Y0002 a été délivré le 18 novembre 2021, pour un bâtiment situé 41 Imp De Bourgogne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE TOUR DU PARC.

La parcelle concernée s'étend sur 6 040 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM212, AM213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés au Tour-du-Parc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Surface du terrain

6 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/11/2021

Localisation du projet au Tour-du-Parc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM212 AM213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 040 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE TOUR DU PARC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602525
SIRET: 21560252500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE TOUR DU PARC (56370)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE TOUR DU PARC

PD n°05625221Y0001 Autorisé

41 Imp De Bourgogne

01 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05625221Y0002
Code commune INSEE	56252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Imp De Bourgogne au Tour-du-Parc (56370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE TOUR DU PARC et autorisé le 18 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625221Y0002, déposé en mairie du Tour-du-Parc.

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PD n°05625220Y0002 Autorisé

5 Rue Des Landiers

Le Tour-du-Parc (56370)

12 mai 2020 1 202 m² foncier

PD n°05625220Y0004 Autorisé

68 Rue De Pencadenic

Le Tour-du-Parc (56370)

24 juil. 2020

PD n°05625221Y0001 Autorisé

41 Imp De Bourgogne

Le Tour-du-Parc (56370)

01 juil. 2021 6 040 m² foncier COMMUNE DE LE TOUR DU PARC

PD n°05625222Y0001 Autorisé

70 Rue De Pencadenic

Le Tour-du-Parc (56370)

10 févr. 2022 63 m² foncier

PD n°05625222Y0003 Autorisé

18 Imp Des Landiers

Le Tour-du-Parc (56370)

11 août 2022 1 126 m² foncier

PD n°05625223Y0001 Autorisé

18 Rue De Pencadenic

Le Tour-du-Parc (56370)

18 oct. 2023 1 483 m² foncier

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