Permis de démolir n° 05625221Y0002 au Tour-du-Parc, 41 Imp De Bourgogne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier PD n° 05625221Y0002
Demandeur
COMMUNE DE LE TOUR DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05625221Y0002 a été délivré le 18 novembre 2021, pour un bâtiment situé 41 Imp De Bourgogne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE TOUR DU PARC.
La parcelle concernée s'étend sur 6 040 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM212, AM213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés au Tour-du-Parc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Tour-du-Parc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TOUR DU PARC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602525
- SIRET
- 21560252500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE TOUR DU PARC (56370)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE TOUR DU PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05625221Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui porte ce projet ?
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