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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05625221Y0002

Permis de démolir à Le Tour-du-Parc - 41 Imp De Bourgogne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE TOUR DU PARC et autorisé le 18 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625221Y0002, instruit par la commune de Le Tour-du-Parc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier PD n° 05625221Y0002

Demandeur

COMMUNE DE LE TOUR DU PARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05625221Y0002, délivré le 18 novembre 2021 à Le Tour-du-Parc (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 41 Imp De Bourgogne, Le Tour-du-Parc (56370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LE TOUR DU PARC. Le terrain concerné couvre 6 040 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM212, AM213.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Surface du terrain

6 040 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 novembre 2021

Délai d'instruction

10 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/11/2021

Localisation du projet à Le Tour-du-Parc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM212 AM213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Tour-du-Parc Code postal 56370 Identifiant INSEE 56252
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 040 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE TOUR DU PARC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602525
SIRET: 21560252500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE TOUR DU PARC (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05625221Y0002
Code commune INSEE	56252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Imp De Bourgogne, Le Tour-du-Parc (56370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE TOUR DU PARC et autorisé le 18 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05625221Y0002, instruit par la commune de Le Tour-du-Parc.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.