COMMUNE DE LE PIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
218201390 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LE PIN

COMMUNE DE LE PIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Pin.

Profil et organisation

COMMUNE DE LE PIN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 82340 au Pin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LE PIN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE PIN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE PIN

COMMUNE DE LE PIN compte 3 autorisations recensées sur la période 07/12/2015 - 20/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE PIN, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

07/12/2015 - 20/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE PIN

2 autorisations sur la période 07/12/2015 - 09/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement au Pin. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE PIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu-Dit, Le Pin (82340) PC Logement C270, C274 18 879 m² 276 m² 2022/07/09
Lieu-Dit Le Bourg, Le Pin (82340) PC Locaux C270, C273 9 465 m² 23 m² 2015/12/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE LE PIN

1 autorisation sur la période 20/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement au Pin. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Des Pins, Le Pin (82340) PA C301 12 804 m² 2023/07/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE PIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE PIN

Sources des informations sur COMMUNE DE LE PIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE PIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE PIN ?
COMMUNE DE LE PIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE PIN ?
Le profil de COMMUNE DE LE PIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE PIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE PIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE PIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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