Permis de construire Logement N° 08213922DR002

Permis de construire à Le Pin pour 276 m² de logement - Lieu-Dit

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2022

Dossier PC n° 08213922DR002

Demandeur

COMMUNE DE LE PIN

Cette page présente le permis de construire n° 08213922DR002, délivré le 9 juillet 2022 à Le Pin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit, Le Pin (82340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 879 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C270, C274, C301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 879 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

576 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
09/07/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C270 C274 C301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Pin

Territoire administratif

Commune
Le Pin Code postal 82340 Identifiant INSEE 82139
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Locaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total 300 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 576 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218201390
SIRET
21820139000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE PIN (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213922DR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juillet 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 879 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit, Le Pin (82340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PIN et accordé le 9 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213922DR002, instruit par la commune de Le Pin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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