Permis d'aménager n° 08213923DR001 au Pin pour un terrain de 12 804 m², Route Des Pins
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PA n° 08213923DR001
Demandeur
COMMUNE DE LE PIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08213923DR001 a été délivré le 20 juillet 2023 au Pin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Des Pins. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE PIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 804 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2024
Achèvement (DAACT)
21/11/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet au Pin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pin Code postal 82340 Identifiant INSEE 82139
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 804 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201390
- SIRET
- 21820139000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE PIN (82340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08213923DR001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |