2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
3
COMMUNE DE LE PERTRE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Pertre.
COMMUNE DE LE PERTRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35370 au Pertre.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LE PERTRE compte 8 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 16/09/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE PERTRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 10/01/2013 - 16/09/2024, réparties dans 2 communes, principalement au Pertre. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE PERTRE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Lotissement La Touche Gode, Le Pertre (35370) | PC Logement | AD666, AD697 | 2 730 m² | 216 m² | 2018/09/12 |
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Grands Ebleries, Brielles (35370) | PC Locaux | B220 | 4 344 m² | 68 m² | 2013/01/10 |
1 à 2 sur 2 autorisations
3 autorisations sur la période 07/07/2016 - 28/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement au Pertre. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Foucherie, Le Pertre (35370) | PA | AD704, AD706 | 7 592 m² | 2022/02/28 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De L Eglise, Le Pertre (35370) | PA | AC24, AC25 | 121 m² | 2017/07/28 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Le Pertre (35370) | PA | — | — | 2016/07/07 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
