COMMUNE DE LE PERTRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE PERTRE
COMMUNE DE LE PERTRE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Pertre.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE PERTRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35370 au Pertre.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE PERTRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE PERTRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE PERTRE
COMMUNE DE LE PERTRE compte 8 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 16/09/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE PERTRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE PERTRE
5 autorisations sur la période 10/01/2013 - 16/09/2024, réparties dans 2 communes, principalement au Pertre. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE PERTRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Reinerie, Le Pertre (35370) | PC Locaux | AD163 | 10 368 m² | 295 m² | 2024/09/16 |
| 9 Lotissement La Touche Gode, Le Pertre (35370) | PC Logement | AD666, AD697 | 2 730 m² | 216 m² | 2018/09/12 |
| Place De L Eglise, Le Pertre (35370) | PC Locaux | AC21, AC24 | 3 006 m² | 583 m² | 2017/09/29 |
| 3 Rue Des Pommiers, Le Pertre (35370) | PC Logement | AD467 | 499 m² | 84 m² | 2016/03/23 |
| Grands Ebleries, Brielles (35370) | PC Locaux | B220 | 4 344 m² | 68 m² | 2013/01/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE PERTRE
3 autorisations sur la période 07/07/2016 - 28/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement au Pertre. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Foucherie, Le Pertre (35370) | PA | AD704, AD706 | 7 592 m² | 2022/02/28 |
| Place De L Eglise, Le Pertre (35370) | PA | AC24, AC25 | 121 m² | 2017/07/28 |
| Adresse Non Renseignée, Le Pertre (35370) | PA | — | — | 2016/07/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE PERTRE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE PERTRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LE PERTRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.