Retour aux autorisations du Pertre

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03521717V0002

Permis d'aménager n° 03521717V0002 au Pertre pour un terrain de 121 m², Place De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE PERTRE et autorisé le 28 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521717V0002, déposé en mairie du Pertre.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PA n° 03521717V0002

Demandeur

COMMUNE DE LE PERTRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De L Eglise, le permis d'aménager n° 03521717V0002 a été délivré le 28 juillet 2017 au Pertre (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PERTRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 121 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC24, AC25, AC516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Pertre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2017

Surface du terrain

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pertre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC24 AC25 AC516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pertre Code postal 35370 Identifiant INSEE 35217
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	121 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PERTRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502172
SIRET: 21350217200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PERTRE (35370)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE PERTRE

PA n°03521721V0002 Terminé

Rue De La Foucherie

28 févr. 2022

PA n°03521716V0001 Terminé

Dossier n° 03521716V0001

07 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03521717V0002
Code commune INSEE	35217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 121 m², situé Place De L Eglise au Pertre (35370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE PERTRE et autorisé le 28 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521717V0002, déposé en mairie du Pertre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période au Pertre

PA n°03521714V0001 Autorisé

1 Rue Des Martyrs

Le Pertre (35370)

30 sept. 2014

PA n°03521716V0001 Terminé

Le Pertre (35370)

07 juil. 2016 COMMUNE DE LE PERTRE

PA n°03521721V0002 Terminé

Rue De La Foucherie

Le Pertre (35370)

28 févr. 2022 7 592 m² foncier COMMUNE DE LE PERTRE

PA n°03521721V0001 Autorisé

2 Rue De La Foucherie

Le Pertre (35370)

10 mars 2022 2 862 m² foncier SCI PEULVAN

Autres types d'autorisations au Pertre

Permis de construire au Pertre

78 autorisations

Permis de démolir au Pertre

7 autorisations