Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03521721V0002

Permis d'aménager n° 03521721V0002 au Pertre pour un terrain de 7 592 m², Rue De La Foucherie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE PERTRE et autorisé le 28 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521721V0002, déposé en mairie du Pertre.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PA n° 03521721V0002

Demandeur

COMMUNE DE LE PERTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03521721V0002 a été délivré le 28 février 2022 au Pertre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Foucherie. La demande émane de COMMUNE DE LE PERTRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 592 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD704, AD706. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés au Pertre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2022

Surface du terrain

7 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/02/2022

Chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Localisation du projet au Pertre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD704 AD706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pertre Code postal 35370 Identifiant INSEE 35217
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 592 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PERTRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502172
SIRET: 21350217200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PERTRE (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03521721V0002
Code commune INSEE	35217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 592 m², situé Rue De La Foucherie au Pertre (35370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE PERTRE et autorisé le 28 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521721V0002, déposé en mairie du Pertre.

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