COMMUNE DE LE PERTRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213502172 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE LE PERTRE

COMMUNE DE LE PERTRE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Le Pertre.

Profil et organisation

COMMUNE DE LE PERTRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35370 au Pertre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LE PERTRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE PERTRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE PERTRE

COMMUNE DE LE PERTRE compte 8 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 16/09/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE PERTRE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

10/01/2013 - 16/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE PERTRE

5 autorisations sur la période 10/01/2013 - 16/09/2024, réparties dans 2 communes, principalement au Pertre. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE PERTRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE LE PERTRE

3 autorisations sur la période 07/07/2016 - 28/02/2022, réparties dans 1 commune, principalement au Pertre. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Foucherie, Le Pertre (35370) PA AD704, AD706 7 592 m² 2022/02/28

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Place De L Eglise, Le Pertre (35370) PA AC24, AC25 121 m² 2017/07/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE PERTRE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE PERTRE

Sources des informations sur COMMUNE DE LE PERTRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE PERTRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE PERTRE ?
COMMUNE DE LE PERTRE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE PERTRE ?
Le profil de COMMUNE DE LE PERTRE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE PERTRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE PERTRE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE PERTRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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