Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03521716V0001

Permis d'aménager n° 03521716V0001 au Pertre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Pertre (35370).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE PERTRE et autorisée le 7 juillet 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 7 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521716V0001, déposé en mairie du Pertre.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PA n° 03521716V0001

Demandeur

COMMUNE DE LE PERTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2016 au Pertre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03521716V0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE LE PERTRE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Pertre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2017.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

07/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

07/07/2017

Localisation du projet au Pertre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pertre Code postal 35370 Identifiant INSEE 35217
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PERTRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502172
SIRET: 21350217200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PERTRE (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03521716V0001
Code commune INSEE	35217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Pertre (35370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE PERTRE et autorisée le 7 juillet 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 7 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03521716V0001, déposé en mairie du Pertre.

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