COMMUNE DE LE PALLET - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE PALLET
COMMUNE DE LE PALLET est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Pallet.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE PALLET est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44330 au Pallet.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE PALLET
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE PALLET
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE PALLET
COMMUNE DE LE PALLET compte 6 autorisations recensées sur la période 08/03/2018 - 10/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE PALLET, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE PALLET
6 autorisations sur la période 08/03/2018 - 10/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement au Pallet.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE PALLET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Prosper Merimee, Le Pallet (44330) | PC Locaux | AL542 | 1 574 m² | 55 m² | 2026/04/10 |
| 3 Rue Prosper Merimee, Le Pallet (44330) | PC Locaux | AL306, AL542 | 7 781 m² | 556 m² | 2025/11/17 |
| 1 Rue Prosper Merimee, Le Pallet (44330) | PC Locaux | BE813, BE821 | 2 204 m² | 345 m² | 2025/04/14 |
| Rue Des Pres Galles, Le Pallet (44330) | PC Locaux | AL111, AL112 | 4 493 m² | 461 m² | 2023/07/06 |
| Rue Des Pres Galles, Le Pallet (44330) | PC Locaux | AL306P, AL535 | 1 370 m² | 39 m² | 2018/05/31 |
| Rue Des Sports, Le Pallet (44330) | PC Locaux | AL292, AL504 | 8 748 m² | 1 087 m² | 2018/03/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE PALLET
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE PALLET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LE PALLET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.