Permis de construire n° 04411717A1026 au Pallet pour 1 087 m² de locaux, Rue Des Sports
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PC n° 04411717A1026
Demandeur
COMMUNE DE LE PALLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2018 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411717A1026 porte sur un projet situé Rue Des Sports. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PALLET.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 087 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL292, AL504, AL505. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 349 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pallet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 351 m² | 1 087 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 663 m² | 3 014 m² |
| Total | 2 351 m² | 1 087 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 663 m² | 3 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 351 m² | 1 087 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 663 m² | 3 014 m² |
| Total locaux | 2 351 m² | 1 087 m² | 0 m² | 424 m² | 0 m² | 663 m² | 3 014 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PALLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401176
- SIRET
- 21440117600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PALLET (LE) (44330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE PALLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411717A1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |