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Permis de construire Locaux N° 04411718A1009

Permis de construire n° 04411718A1009 au Pallet pour 39 m² de locaux, Rue Des Pres Galles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Pres Galles, au Pallet (44330).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PALLET et accordé le 31 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 4 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411718A1009, déposé en mairie du Pallet.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 04411718A1009

Demandeur

COMMUNE DE LE PALLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2018 au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411718A1009 porte sur un projet situé Rue Des Pres Galles. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PALLET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL306P, AL535, AL536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 349 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pallet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 370 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/05/2018

Chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

04/09/2019

Localisation du projet au Pallet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL306P AL535 AL536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	275 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	314 m²
Total	275 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	275 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	314 m²
Total locaux	275 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	314 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PALLET

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401176
SIRET: 21440117600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PALLET (LE) (44330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04411718A1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Pres Galles, au Pallet (44330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PALLET et accordé le 31 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 4 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04411718A1009, déposé en mairie du Pallet.

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