Permis de construire n° 04411724A0040 au Pallet pour 345 m² de locaux, 1 Rue Prosper Merimee
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PC n° 04411724A0040
Demandeur
COMMUNE DE LE PALLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04411724A0040 a été délivré le 14 avril 2025, pour un projet situé 1 Rue Prosper Merimee. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE PALLET.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE813, BE821, BE825. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pallet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Pallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44117
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 714 m² |
| Total | 369 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 369 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 714 m² |
| Total locaux | 369 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 714 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PALLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401176
- SIRET
- 21440117600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PALLET (44330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE PALLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04411724A0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |