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COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217604297 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-Maritime (76)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD

COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Mesnil-Esnard.

Profil et organisation

COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76240 au Mesnil-Esnard.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD

COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD compte 8 autorisations recensées sur la période 03/10/2013 - 15/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

03/10/2013 - 15/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD

5 autorisations sur la période 26/05/2024 - 15/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement au Mesnil-Esnard. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

4 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
25 Rue Pasteur, Le Mesnil-Esnard (76240) DP Locaux AO211 22 604 m² 10 m² 2025/09/15
Rue Du Docteur Schweitzer, Le Mesnil-Esnard (76240) PC Locaux A0211 22 604 m² 85 m² 2025/07/04
25 Rue Pasteur, Le Mesnil-Esnard (76240) DP Locaux AO211 22 604 m² 18 m² 2025/05/20
23 Rue De Belbeuf, Le Mesnil-Esnard (76240) PC Locaux AM61, AM193 31 951 m² 441 m² 2025/03/13

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
25 Rue Pasteur, Le Mesnil-Esnard (76240) PC Locaux AO211 22 604 m² 140 m² 2024/05/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD

1 autorisation sur la période 17/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement au Mesnil-Esnard. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
23 Rue De Belbeuf, Le Mesnil-Esnard (76240) PA AM61, AM193 35 086 m² 2024/12/17

Permis de démolir de COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD

2 autorisations sur la période 03/10/2013 - 10/03/2016, réparties dans 1 commune, principalement au Mesnil-Esnard. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Le Mesnil-Esnard

8 autorisations

Département représenté

Seine-Maritime (76)

8 autorisations

Région représentée

Normandie

8 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE LE HAVRE
SIREN 217603513
Même département de siège
187 autorisations 58 PC 5 PA 124 PD
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIREN 227605409
Même département de siège
132 autorisations 101 PC 11 PA 20 PD
COMMUNE DE ROUEN
SIREN 217605401
Même département de siège
47 autorisations 17 PC 6 PA 24 PD
COMMUNE DE DIEPPE
SIREN 217602176
Même département de siège
38 autorisations 23 PC 1 PA 14 PD
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
SIREN 217604982
Même département de siège
38 autorisations 15 PC 1 PA 22 PD
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
SIREN 217605757
Même département de siège
37 autorisations 8 PC 29 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD ?
COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD ?
Le profil de COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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