COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Mesnil-Esnard.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76240 au Mesnil-Esnard.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD compte 8 autorisations recensées sur la période 03/10/2013 - 15/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
5 autorisations sur la période 26/05/2024 - 15/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement au Mesnil-Esnard. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 25 Rue Pasteur, Le Mesnil-Esnard (76240) | DP Locaux | AO211 | 22 604 m² | 10 m² | 2025/09/15 |
| Rue Du Docteur Schweitzer, Le Mesnil-Esnard (76240) | PC Locaux | A0211 | 22 604 m² | 85 m² | 2025/07/04 |
| 25 Rue Pasteur, Le Mesnil-Esnard (76240) | DP Locaux | AO211 | 22 604 m² | 18 m² | 2025/05/20 |
| 23 Rue De Belbeuf, Le Mesnil-Esnard (76240) | PC Locaux | AM61, AM193 | 31 951 m² | 441 m² | 2025/03/13 |
| 25 Rue Pasteur, Le Mesnil-Esnard (76240) | PC Locaux | AO211 | 22 604 m² | 140 m² | 2024/05/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
1 autorisation sur la période 17/12/2024, répartie dans 1 commune, principalement au Mesnil-Esnard. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Rue De Belbeuf, Le Mesnil-Esnard (76240) | PA | AM61, AM193 | 35 086 m² | 2024/12/17 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
2 autorisations sur la période 03/10/2013 - 10/03/2016, réparties dans 1 commune, principalement au Mesnil-Esnard. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 141 Route De Paris, Le Mesnil-Esnard (76240) | PD | AS17 | 4 452 m² | 2016/03/10 |
| 2 Rue Saint Leonard, Le Mesnil-Esnard (76240) | PD | AD382, AD381 | — | 2013/10/03 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.