Permis de démolir n° 07642916M0001 au Mesnil-Esnard, 141 Route De Paris
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PD n° 07642916M0001
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07642916M0001 a été délivré le 10 mars 2016 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 141 Route De Paris. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD.
La parcelle concernée s'étend sur 4 452 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de démolir référencés au Mesnil-Esnard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604297
- SIRET
- 21760429700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MESNIL-ESNARD (76240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07642916M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |