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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07642924O0002

Permis d'aménager n° 07642924O0002 au Mesnil-Esnard pour un terrain de 35 086 m², 23 Rue De Belbeuf

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD et autorisé le 17 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642924O0002, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PA n° 07642924O0002

Demandeur

COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2024 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07642924O0002 porte sur un projet situé 23 Rue De Belbeuf. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD.

L'opération concerne un terrain de 35 086 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM61, AM193, AM194. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés au Mesnil-Esnard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

35 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mesnil-Esnard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM61 AM193 AM194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 086 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217604297
SIRET: 21760429700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE MESNIL-ESNARD (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07642924O0002
Code commune INSEE	76429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 086 m², situé 23 Rue De Belbeuf au Mesnil-Esnard (76240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD et autorisé le 17 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07642924O0002, déposé en mairie du Mesnil-Esnard.

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