Déclaration préalable n° 0764292500104 au Mesnil-Esnard pour 10 m² de locaux, 25 rue Pasteur
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2025
Dossier DP n° 0764292500104
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0764292500104 a été accordée le 15 septembre 2025 au Mesnil-Esnard (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 25 rue Pasteur. COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 604 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2025. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 211. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables au Mesnil-Esnard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2025. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
21/09/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet au Mesnil-Esnard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Esnard Code postal 76240 Identifiant INSEE 76429
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 22 604 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 279 m² à 1 289 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 279 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 289 m² |
| Total | 1 279 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 279 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 289 m² |
| Total locaux | 1 279 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 289 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD, dont l'adresse déclarée est au Mesnil-Esnard. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217604297
- SIRET
- 21760429700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MESNIL-ESNARD (76240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764292500104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AO 211 au Mesnil-Esnard (76240)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pasteur au Mesnil-Esnard (76240)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pasteur depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.