2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Ménil-de-Briouze.
COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61220 au Ménil-de-Briouze.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE compte 3 autorisations recensées sur la période 10/04/2014 - 23/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 25/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement au Ménil-de-Briouze. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Le Ménil-de-Briouze (61220) | PC Locaux | ZA111 | 8 762 m² | 217 m² | 2016/06/25 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 10/04/2014 - 23/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement au Ménil-de-Briouze. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Le Ménil-de-Briouze (61220) | PA | ZA116 | 8 690 m² | 2026/06/23 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Le Ménil-de-Briouze (61220) | PA | ZB80, ZB76 | — | 2014/04/10 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
