Permis de construire n° 06126016F0005 au Ménil-de-Briouze pour 217 m² de locaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2016
Dossier PC n° 06126016F0005
Demandeur
COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2016 au Ménil-de-Briouze (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06126016F0005 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA111. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés au Ménil-de-Briouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet au Ménil-de-Briouze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ménil-de-Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61260
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total locaux | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102608
- SIRET
- 21610260800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MENIL-DE-BRIOUZE (61220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06126016F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |