Permis d'aménager n° 06126014F0001 au Ménil-de-Briouze, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PA n° 06126014F0001
Demandeur
COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06126014F0001 a été délivré le 10 avril 2014 au Ménil-de-Briouze (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB80, ZB76, ZB69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés au Ménil-de-Briouze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Ménil-de-Briouze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Le Ménil-de-Briouze Code postal 61220 Identifiant INSEE 61260
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216102608
- SIRET
- 21610260800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE MENIL-DE-BRIOUZE (61220)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06126014F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |