COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE
COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Ménil-de-Briouze.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61220 au Ménil-de-Briouze.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE
COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE compte 3 autorisations recensées sur la période 10/04/2014 - 23/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE
1 autorisation sur la période 25/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement au Ménil-de-Briouze. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Le Ménil-de-Briouze (61220) | PC Locaux | ZA111 | 8 762 m² | 217 m² | 2016/06/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE
2 autorisations sur la période 10/04/2014 - 23/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement au Ménil-de-Briouze. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Le Ménil-de-Briouze (61220) | PA | ZA116 | 8 690 m² | 2026/06/23 |
| Le Bourg, Le Ménil-de-Briouze (61220) | PA | ZB80, ZB76 | — | 2014/04/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LE MENIL DE BRIOUZE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.