COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217200468 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Sarthe (72)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Breil-sur-Mérize.

Profil et organisation

COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 72370 au Breil-sur-Mérize.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE compte 5 autorisations recensées sur la période 28/05/2014 - 10/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

28/05/2014 - 10/04/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

4 autorisations sur la période 28/05/2014 - 03/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement au Breil-sur-Mérize. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Terrain De Sports, Le Breil-sur-Mérize (72370) DP Locaux 0B603, 0B326 30 249 m² 19 m² 2021/12/03
Stade Du Landon, Le Breil-sur-Mérize (72370) PC Locaux 0B603 15 966 m² 132 m² 2017/09/29
5 Place Saint Pierre, Le Breil-sur-Mérize (72370) DP Locaux 0A1289 329 m² 55 m² 2016/02/03
34 Rue Du 11 Novembre 1918, Le Breil-sur-Mérize (72370) PC Locaux A1534 2 358 m² 110 m² 2014/05/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

1 autorisation sur la période 10/04/2025, répartie dans 1 commune, principalement au Breil-sur-Mérize. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Impasse Des Ormeaux, Le Breil-sur-Mérize (72370) PA 0A 783 m² 2025/04/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

Sources des informations sur COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE ?
COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE ?
Le profil de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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