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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0720462500001

Permis d'aménager n° 0720462500001 au Breil-sur-Mérize pour un terrain de 783 m², Impasse Des Ormeaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE et autorisé le 10 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2025, achèvement déclaré le 2 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720462500001, déposé en mairie du Breil-sur-Mérize.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PA n° 0720462500001

Demandeur

COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2025 au Breil-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0720462500001 porte sur un projet situé Impasse Des Ormeaux. COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 783 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés au Breil-sur-Mérize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2025

Surface du terrain

783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Localisation du projet au Breil-sur-Mérize

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Breil-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72046
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	783 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200468
SIRET: 21720046800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE BREIL SUR MERIZE (72370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0720462500001
Code commune INSEE	72046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 783 m², situé Impasse Des Ormeaux au Breil-sur-Mérize (72370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE et autorisé le 10 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2025, achèvement déclaré le 2 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0720462500001, déposé en mairie du Breil-sur-Mérize.

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