Permis de construire n° 07204614T0002 au Breil-sur-Mérize pour 110 m² de locaux, 34 Rue Du 11 Novembre 1918
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 07204614T0002
Demandeur
COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07204614T0002 a été délivré le 28 mai 2014 au Breil-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Rue Du 11 Novembre 1918. Le projet est porté par COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés au Breil-sur-Mérize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet au Breil-sur-Mérize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breil-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72046
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 795 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 905 m² |
| Total | 795 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 795 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 905 m² |
| Total locaux | 795 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 905 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200468
- SIRET
- 21720046800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE BREIL-SUR-MERIZE (72370)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE BREIL SUR MERIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07204614T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |