Permis de démolir n° 07204616Z0001 au Breil-sur-Mérize, 1 Rue Du Onze Novembre 191
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PD n° 07204616Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Onze Novembre 191, le permis de démolir n° 07204616Z0001 a été délivré le 1 septembre 2016 au Breil-sur-Mérize (Sarthe, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 353 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés au Breil-sur-Mérize est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 septembre 2016
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet au Breil-sur-Mérize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Breil-sur-Mérize Code postal 72370 Identifiant INSEE 72046
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 353 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BREIL SUR MERIZE (72370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07204616Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |