COMMUNE DE LE BAS SEGALA - Autorisations d'urbanisme

Active
200055408 | Commune | PME | Créée le 01/01/2016

Total autorisations

8

Permis de construire

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LE BAS SEGALA
SIREN
200 055 408
SIRET siège
200 055 408 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2016
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
30/06/2016
Dernière autorisation
28/04/2025

Siège social

Adresse
174 RUE DU CLOCHER LA BASTIDE L'EVEQUE
Commune
12200 LE BAS SEGALA
Département
Aveyron

Permis de construire de COMMUNE DE LE BAS SEGALA

7 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Centre Bourg De Vabre-Tiza, Le Bas Ségala (12200) PC Logement 0B980, 0B1814 574 m² 255 m² 2025/04/28
Le Bourge La Bastide L Eve, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux H47 33 m² 124 m² 2023/05/25
La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux H3, H1635 2 630 m² 360 m² 2023/03/06
Le Bourg St Salavadou, Le Bas Ségala (12200) PC Mixte C1155, C1150 434 m² 231 m² 2018/10/15
Le Bourg Labastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) PC Locaux H34, H35 1 308 m² 45 m² 2018/10/15
Le Bourg Vabre, Le Bas Ségala (12200) PC Logement B1001 700 m² 415 m² 2017/11/22
Pl De L Eglise La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) DP Locaux H152 11 m² 2016/06/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE LE BAS SEGALA

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg La Bastide L'eveq, Le Bas Ségala (12200) PA H34, H35 4 765 m² 2019/10/18

Permis de démolir de COMMUNE DE LE BAS SEGALA

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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