COMMUNE DE LE BAS SEGALA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
COMMUNE DE LE BAS SEGALA est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Bas Ségala.
Profil et organisation
COMMUNE DE LE BAS SEGALA est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12200 au Bas Ségala.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LE BAS SEGALA
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
COMMUNE DE LE BAS SEGALA compte 8 autorisations recensées sur la période 30/06/2016 - 28/04/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LE BAS SEGALA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
7 autorisations sur la période 30/06/2016 - 28/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement au Bas Ségala. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LE BAS SEGALA dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre Bourg De Vabre-Tiza, Le Bas Ségala (12200) | PC Logement | 0B980, 0B1814 | 574 m² | 255 m² | 2025/04/28 |
| Le Bourge La Bastide L Eve, Le Bas Ségala (12200) | PC Locaux | H47 | 33 m² | 124 m² | 2023/05/25 |
| La Bastide L'eveque, Le Bas Ségala (12200) | PC Locaux | H3, H1635 | 2 630 m² | 360 m² | 2023/03/06 |
| Le Bourg St Salavadou, Le Bas Ségala (12200) | PC Mixte | C1155, C1150 | 434 m² | 231 m² | 2018/10/15 |
| Le Bourg Labastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) | PC Locaux | H34, H35 | 1 308 m² | 45 m² | 2018/10/15 |
| Le Bourg Vabre, Le Bas Ségala (12200) | PC Logement | B1001 | 700 m² | 415 m² | 2017/11/22 |
| Pl De L Eglise La Bastide L Eveque, Le Bas Ségala (12200) | DP Locaux | H152 | — | 11 m² | 2016/06/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
1 autorisation sur la période 18/10/2019, répartie dans 1 commune, principalement au Bas Ségala. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg La Bastide L'eveq, Le Bas Ségala (12200) | PA | H34, H35 | 4 765 m² | 2019/10/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LE BAS SEGALA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LE BAS SEGALA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LE BAS SEGALA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.