Permis d'aménager n° 01202119G0001 au Bas Ségala pour un terrain de 4 765 m², Le Bourg La Bastide L'eveq
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 01202119G0001
Demandeur
COMMUNE DE LE BAS SEGALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg La Bastide L'eveq, le permis d'aménager n° 01202119G0001 a été délivré le 18 octobre 2019 au Bas Ségala (Aveyron, Occitanie). COMMUNE DE LE BAS SEGALA figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 765 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H34, H35, H1036. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés au Bas Ségala.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Bas Ségala
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bas Ségala Code postal 12200 Identifiant INSEE 12021
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 765 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE BAS SEGALA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055408
- SIRET
- 20005540800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE BAS SEGALA (12240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01202119G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |