COMMUNE DE LASSUR - Permis d'aménager

Active
210901591 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Ariège (09)

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LASSUR

COMMUNE DE LASSUR est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2016 : 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lassur.

Profil et organisation

COMMUNE DE LASSUR est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 09310 à LASSUR.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LASSUR
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis d'aménager de COMMUNE DE LASSUR

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LASSUR

COMMUNE DE LASSUR compte 2 autorisations recensées sur la période 14/12/2015 - 23/02/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LASSUR, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

14/12/2015 - 23/02/2016

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis d'aménager de COMMUNE DE LASSUR

2 autorisations sur la période 14/12/2015 - 23/02/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Lassur.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Saint-Bitou, Lassur (09310) PA A1377 16 087 m² 2016/02/23
Saint-Bitou, Lassur (09310) PA A1377 2015/12/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LASSUR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LASSUR

Sources des informations sur COMMUNE DE LASSUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LASSUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LASSUR ?
COMMUNE DE LASSUR est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LASSUR ?
Le profil de COMMUNE DE LASSUR recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LASSUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LASSUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LASSUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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